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La répartition des pouvoirs


Voyons maintenant comment se répartissent les pouvoirs dans l’assemblée et dans la hiérarchie, et comment se fait la séparation des pouvoirs.

À l’origine, la séparation du législatif et de l’exécutif fut instituée afin d’éviter l’autocratie, en empêchant le roi de faire la loi (ce qui favorisait les privilèges de sa caste). On sépara donc les pouvoirs entre ceux de la représentation populaire, qui fait les lois, et ceux du roi, qui gouverne le pays dans le cadre de la loi. En France le roi s’accrocha un peu trop à des prérogatives historiquement dépassées… Il en perdit la tête.

À l’époque l’aristocratie n’a pas su « passer la main », concéder la part de pouvoir qui ne se justifiait plus, pour incarner une fonction plus symbolique, une mémoire historique empreinte de mythe et de mystique. Le fil est cassé : aucun représentant actuel ne relie charnellement les Français à l’ancien royaume. Un retour à la royauté serait donc artificiel, sauf sous l’impulsion de nouveaux conquérants, comme lors des grandes invasions du cinquième siècle…

Aujourd’hui le président de la République remplace l’ancien roi. Il désigne son chef de Gouvernement, qui désigne ses ministres. Les pouvoirs sont séparés : le Gouvernement gouverne selon les lois élaborées par l’assemblée nationale. Enfin en principe… Car nous voyons maintenant le Gouvernement faire des lois, nous voyons ces lois entérinées par des blocs de partis plus que par des députés indépendants. Et nous voyons tout ce petit monde se disputer les meilleures places au moyen du suffrage universel qui peine – cher ami, tu l’auras compris – à obtenir mes propres suffrages…

Dans notre nouvelle démocratie, le problème n’est plus d’ôter la prérogative législative à une aristocratie historique. Tous les membres de l’assemblée locale sont issus du peuple et choisis par la providence. La séparation des pouvoirs est donc purement fonctionnelle. Quel en est le but ? Il s’agit fondamentalement d’éviter qu’un acteur public soit également maître des lois qui encadrent son action. Car il serait alors très tenté de mettre ces lois au service de sa corporation plutôt qu’au service du bien commun. Lorsque nous élaborons des lois qui ne peuvent nous servir, nous sommes plus spontanément enclins à servir le bien commun, c’est-à-dire la nation.

On distingue quatre grands pouvoirs, répartis en différentes structures politiques disposant chacune de son autonomie interne et d’une autorité propre :

 
• L’Actif

C’est le domaine des acteurs de la dynamique de la nation. Ils agissent dans le cadre de la loi. On distingue deux grands secteurs d’action :

L’Action privée :

C’est le domaine d’action des personnes physiques ou morales de la société civile (citoyens, entreprises, associations). L’Action privée ne relève donc pas des pouvoirs d’assemblées (il s’agit de la « société civile »).

Notons que la dynamique de la nation repose en grande partie sur ces acteurs (action, réactivité, initiatives, innovation…).

L’Action publique :

C’est le domaine d’action des Gouvernements de la hiérarchie politique (un Gouvernement par assemblée).

L’Action publique s’applique aux décisions politiques, c’est-à-dire celles qui dépassent les prérogatives de l’action privée.

Les prérogatives de l’Action publique ne peuvent empiéter sur celles de l’Action privée.

 
• Le Législatif

C’est le domaine de l’établissement de la loi. En pratique, les Collèges de la hiérarchie politique assument cette fonction (un Collège par assemblée). Ils agissent dans le cadre de la loi des lois.

Parmi les lois qu’ils fixent, les Collèges élaborent aussi des lois cadre à destination des grands corps, lesquels sont chargés d’élaborer les lois techniques correspondantes.

La loi se distingue en deux grands domaines :

L’Intérieur : lois s’appliquant aux citoyens.

L’Extérieur : lois s’appliquant aux étrangers (elle peut faire en partie référence à l’Intérieur).

Dans le domaine de l’Intérieur, les Collèges traitent deux secteurs distincts :

La législation privée : lois encadrant l’action privée (société civile).

La législation publique : les lois encadrant l’action publique (Gouvernement).

 
• Le Constitutif

C’est le domaine des instances qui fixent la loi des lois. En pratique, ce sont les Collège des Sages (ou Anciens Collèges) de la hiérarchie politique (un Collège des Sages par assemblée). Ils fixent le cadre de l’établissement des lois, le processus démocratique et ses principes sous-jacents (comme la séparation des prérogatives territoriales).

Ils vérifient également la constitutionnalité de chaque loi proposée par le Législatif (le Collège) avant sa mise au vote.

Accessoirement, ils fixent les indemnités des membres d’assemblées (mais ne peuvent fixer leurs propres indemnités, qu’ils héritent de leur passage à l’assemblée).

Comme pour le Législatif, on distingue les domaines de l’Extérieur et de l’Intérieur, lequel se sépare en secteurs privé et public.

On distingue deux niveaux constitutionnels :

La Constitution fondamentale :

Elle fixe les fondements du système politique global, son processus démocratique et ses principes sous-jacents. Son application est globale, et sa modification requiert une approbation forte de toutes les assemblées politiques (par exemple des deux tiers ou des trois quart des voix).

Elle détermine notamment les prérogatives de chaque niveau d’assemblées, prérogatives qui ne doivent pas empiéter verticalement les unes sur les autres (les Collèges des Sages en discutent entre eux, transversalement et verticalement). En gros, lorsqu’une question dépasse le strict cadre du territoire, l’assemblée ne peut décider seule. L’assemblée supérieure (confédérale) peut alors se saisir de cette question. En fait, la loi des lois définit le cadre de la logique de séparation des prérogatives entre les niveaux hiérarchiques.

Les prérogatives sont ensuite elles-mêmes définies en fonction de ce cadre. Elles doivent rester suffisamment génériques pour conserver un caractère général (comme pour les lois, les prérogatives bien pensées sont peu nombreuses, sobres, simples, pérennes).

L’élaboration des prérogatives territoriales s’annonce difficile, mais elle devra se faire avec soin pour que l’intelligence répartie dans notre nouvelle démocratie fonctionne harmonieusement.

La Constitution locale :

Elle fixe certains particularismes du processus démocratique de l’assemblée, dans le cadre de la Constitution fondamentale. Ces particularismes peuvent être fixés en toute autonomie par le Collège des Sages.

 
• L’Exécutif

C’est le domaine des interfaces fonctionnelles entre l’Actif et le Législatif. Elles permettent l’exécution des lois. En pratique, elles consistent en grands corps régaliens constitués chacun d’une hiérarchie spécialisée organisée en assemblées parallèles à celles de la hiérarchie politique, liée à celle-ci assemblée par assemblée (Gouvernement à Gouvernement, Collège à Collège, Collège des Sages à Collège des Sages).

Chaque grand corps dispose d’une autonomie interne (notamment élective), ce qui assure globalement la séparation des pouvoirs entre Législatif, Actif et Exécutif. Il existe des liens de subordination entre assemblée politique et grands corps, mais établis de sorte d’éviter la confusion des pouvoirs (un grand corps peut se voir confier des missions par le Gouvernement, le Collège ou le Collège des Sages, lesquels ne peuvent toutefois empiéter sur les prérogatives du grand corps en matière d’organisation, de fonctionnement interne, de méthodologie).

Les assemblées peuvent ainsi fixer des lois et des missions « cadres », peu techniques, exprimant surtout l’esprit de la loi, les grands corps étant chargés de traduire ces directives dans leur domaine technique, dans les règles de l’art, dans un environnement professionnel.

Les Gouvernements, Collèges, Collèges des Sages et grands corps coopèrent entre eux et peuvent se notifier des avis, alertes et avertissements officiels.

Un grand corps régalien est doté d’une démocratie interne comparable à celle de la hiérarchie politique (à quelques différences près), et s’appuie sur la communauté constituée de l’ensemble de ses agents (tirage au sort au niveau local, démocratie directe…). Il s’agit donc d’une forme de corporation professionnelle à fonctionnement démocratique. Sa communauté étant nécessairement beaucoup plus réduite que la communauté nationale, il est normal qu’elle soit clairsemée au niveau local. C’est pourquoi on lui applique le principe des communautés et des assemblées « supplétives » (que nous verrons plus loin).

Les assemblées supplétives regroupent les territoires ne disposant pas encore de l’effectif minimum requis pour former leur propre assemblée.

Ces assemblées supplétives seront logiquement plus nombreuses et plus durables en hiérarchie spécialisée que dans la hiérarchie politique.

Une assemblée supplétive d’un grand corps est liée à l‘assemblée politique supplétive de même niveau, ou à défaut à l’assemblée politique du niveau immédiatement supérieur.

Pour éviter la confusion des pouvoirs, un membre d’assemblée spécialisée ne peut intégrer une assemblée locale (il est exclu du tirage au sort), et inversement.

On distingue cinq grands corps régaliens : l’Administration, le Droit, la Force, l’Immunité et le Contrôle public.

La vocation et les subdivisions des grands corps régaliens sont précisés en annexe.

Annexes



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