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Dédé
Avec l'aimable participation de Dédé, ovin sorti du troupeau
Philo
ANNEXE
Quelques principes régaliens.


Les fonctions régaliennes s’appliquent spécifiquement à la nation comprise dans son unicité : aménagement du territoire, défense, police, législation, monnaie… Une fonction régalienne est remplie par un organisme nécessairement unique et partie prenante du système politique (unique) de la nation.

Parmi d’autres, voici quelques prises de position sur quelques éléments régaliens, histoire de proposer une base de discussion.

 
L’impôt

Il a vocation à financer les fonctions régaliennes et les activités du secteur public : assemblées politiques, aménagement du territoire, entreprises publiques, patrimoine historique… Il finance aussi la solidarité nationale.

L’impôt est limité à ces domaines : il ne doit financer (même indirectement) ni les entreprises privées, ni les associations, ni les mouvements culturels ou religieux (leur financement est directement et librement consenti par chaque citoyen sous diverses formes, achat, prêts, dons, adhésions…).

On peut néanmoins déroger à ce principe au titre de la solidarité sociale et culturelle, à condition que le contribuable ait toute liberté d’attribuer sa rétribution aux associations de son choix.

En revanche, l’impôt peut servir à financer une aide sous forme de prêts remboursables.

L’impôt doit être réparti avec équité entre les citoyens. Il doit être prélevé sur le fruit du travail plutôt que sur les moyens de production. L’impôt est également un moyen de décourager les activités lucratives non éthiques, en neutralisant les profits qu’elles permettent.

L’impôt est établi dans le cadre démocratique du processus politique. Son établissement doit être public (donc contrôlable) et simple, afin que chaque personne physique ou morale puisse connaître aisément la part de revenus qu’elle consacre à l’impôt, et qu’elle puisse se faire aisément une opinion pertinente de la qualité de la gestion publique (et être en mesure de réagir le cas échéant).

Conformément à la logique d’imbrication des territoires, l’impôt est déterminé par et pour chaque niveau territorial (impôts locaux, contréaux, nationaux, régionaux…).

 
La sécurité

Chaque niveau territorial assume la sécurité de ses citoyens, avec une coopération ascendante des territoires.

La Police est une force de contrainte au service de la Justice, au plan civil (crime individuel ou organisé, délits).

La Gendarmerie assume la fonction de défense civile dans les cas d’agression physique avec des armes réelles ou factices, utilisées pour tuer, blesser ou intimider. Ses champs principaux sont le crime organisé armé et le terrorisme. Elle opère dans un cadre militaire spécifiquement adapté au champ civil.

L’Armée assume la fonction de défense intérieure et extérieure dans le cas de menace ou d’agression physique conduite par une organisation politique (généralement un État). Son cadre d’action et ses moyens sont militaires. Son champ est la dissuasion et la défense, à quelque niveau territorial que ce soit, face aux menaces directes ou potentielles. Elle agit au niveau territorial le plus adapté à la riposte.

Dans les cas extrêmes, l’armée peut éventuellement être amenée à régler des conflits internes à l’imbrication des territoires (des tensions peuvent notamment apparaître lors de redécoupages territoriaux initialement destinés à mieux prendre en compte les réalités ethnoculturelles).

L’Immunité assume la fonction de défense immunitaire du territoire pour le prémunir des ingérences étrangères visant à l’espionnage ou à la déstabilisation politique. Cette fonction correspond aux traditionnels « services secrets ». Elle peut se projeter à l’étranger dans l’intérêt de sa mission.

À noter que l’armée dispose de son propre service de renseignements pour les besoins de sa propre mission.

 
La monnaie

Elle constitue une prérogative régalienne essentielle. L’initiative de son émission et son contrôle ne peuvent en aucun cas être délégués au secteur privé, même partiellement.

La masse monétaire du territoire économique représente la valeur globale des biens et services qui s’y échangent. Derrière ces biens et ces services c’est le travail, la culture technique et l’inventivité humaine qui sont à l’œuvre. Le système d’échange se doit de respecter ce travail et cette culture, et donc de respecter la valeur d’échange.

Pour cela :

- La masse monétaire doit rester stable (relativement à la masse des biens et des services correspondants). La monnaie n’a pas à être manipulée pour servir une politique économique (celle-ci doit œuvrer directement sur la valeur économique des objets d’échange). La manipulation de la valeur par la monnaie est assimilable à du vol et doit être constitutionnellement interdite ;

- Les transactions financières doivent correspondre à un service économique réel. Ce n’est pas le cas des manœuvres à but purement spéculatif, éthiquement proscrites et dont la taxation des revenus doit être dissuasive.

Ainsi, de la monnaie ne peut être créée (ou détruite) pour servir une politique économique (politique d’inflation ou de déflation).

La monnaie n’est pas un outil politique. Sa gestion technique est indépendante des territoires (la politique économique des territoires n’agit pas sur la monnaie). Le système monétaire est un patrimoine commun, contrôlé au plus haut niveau. La monnaie peut ainsi être unique. Elle facilite techniquement les échanges sur l’ensemble des territoires, tout en restant neutre vis-à-vis des politiques économiques.

Annexes



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