Logo Rhéodémocratie
Dédé
Avec l'aimable participation de Dédé, ovin sorti du troupeau
Philo
ANNEXE
Quelques principes de
séparation des prérogatives territoriales


 
Principe d’autonomie locale et multilatérale

Quelque soit son niveau dans la hiérarchie confédérale, un territoire est autonome et souverain (décision, financement et gestion) pour toute disposition dont la finalité et les effets se limitent à sa circonscription.

Par exemple, une commune peut décider de la création d’une nouvelle route communale, une nation peut décider de la création d’une nouvelle route nationale. Par contre, une commune n’est pas souveraine sur le passage d’une route nationale sur son territoire, car la finalité de cette route dépasse sa circonscription. Elle n’est pas non plus souveraine sur le rejet d’effluents dans un cours d’eau, car leurs effets se font sentir sur les communes situées en aval.

Ce principe s’étend aux coopérations multilatérales :

Quelque soit leur niveau respectif dans la hiérarchie confédérale, les territoires d’un groupement multilatéral sont autonomes et souverains (codécision, cofinancement et cogestion) pour toute disposition multilatérale dont la finalité et les effets se limitent à la circonscription territoriale que forme leur groupement.

Ce sera le cas par exemple pour un aménagement commun à deux territoires, la gestion commune d’un lac…

La confédération doit être informée du projet multilatéral, afin d’être en mesure de proposer, le cas échéant, l’intégration de celui-ci à un projet confédéral plus vaste.

Par exemple, un projet multilatéral de route liant trois pays locaux peut être discuté avec la confédération nationale dans le cadre du projet d’un nouvel axe routier national.

Cas d’aliénation de l’autonomie territoriale

Tous les principes qui suivent s’appliquent aux situations où le pouvoir confédéral (issu de la coopération entre territoires) aliène nécessairement une partie de l’autonomie d’un territoire confédéré :

 
Principe de solidarité confédérale

Lorsqu’un territoire est menacé ou atteint par un phénomène catastrophique et qu’il n’est pas en mesure d’y faire face seul, la hiérarchie confédérale doit lui porter secours à un niveau territorial correspondant à l’ampleur de la menace ou de l’agression. Lorsque le territoire est en mesure de gérer lui-même le problème, la hiérarchie confédérale lui fournit simplement des renforts. Dans le cas contraire, elle dispose d’un droit d’ingérence sur ce territoire pour remédier au problème, ingérence qui prend fin lorsque le problème est résolu.

Ce sera par exemple le cas d’une menace ou d’une agression militaire étrangère à la hiérarchie confédérale et impliquant certains territoires. Selon l’importance du problème, le territoire peut faire face seul à l’agression avec d’éventuels renforts en troupes et en matériels de la part de sa fédération, ou laisser la confédération étagée agir sur son sol dans le cadre d’une opération de grande ampleur.

Ce sera également le cas d’une catastrophe naturelle ou industrielle : selon son ampleur, la catastrophe sera gérée soit par le territoire (avec un soutien matériel de sa fédération), soit par la hiérarchie confédérale elle-même (au niveau territorial le plus pertinent).

Cas légitimes du droit d’ingérence :

Premier cas : lorsque certaines activités d’un territoire sont susceptibles de produire des effets indésirables à l’extérieur de sa circonscription, le territoire confédéral concerné dispose d’un droit d’ingérence sur ce territoire et peut lui imposer des contrôles, ainsi que des contraintes (financées par le territoire mis en cause).

Cela s’applique par exemple aux activités induisant – ou risquant d’induire – une pollution de l’air ou des cours d’eau, pour lesquelles la confédération pourra imposer un contrôle de pollution et des normes de protection environnementale.

Second cas : lorsqu’un site d’un territoire a une importance culturelle ou stratégique qui dépasse largement sa circonscription, le territoire confédéral concerné dispose d’un droit d’ingérence sur ce territoire et peut lui imposer des contrôles, ainsi que des contraintes (financées par le territoire confédéral).

Ce sera par exemple le cas d’un site historique important, d’un site écologique exceptionnel, ou d’un site naturel classé dont la protection nécessite de gros aménagements.

Dispositions confédérales contraignantes

Lorsque la finalité d’une disposition est interterritoriale (axe routier, voie fluviale, ligne électrique…) ou confédérale (centrale nucléaire, base militaire…), la disposition est proposée par l’assemblée du plus haut niveau confédéral concerné, et sera votée par cette assemblée après avoir été discutée en assemblées sur toute la hiérarchie des territoires concernés. Ces assemblées peuvent imposer leur veto (la disposition est rejetée si une large majorité d’électeurs et d’assemblées a voté contre).

Une fois la disposition adoptée, les territoires concernés ne peuvent s’y soustraire. Lorsque cette disposition affecte l’aménagement du territoire, elle impose une enclave confédérale aux territoires concernés. Un cadre (établi au niveau confédéral) fixe les modalités d’interfaçage entre l’enclave et le territoire qui la reçoit.

Par exemple, une route nationale (ou une centrale nucléaire, ou une base militaire…) constitue une enclave nationale en territoire contréal et local. Elle est décidée, établie, financée et entretenue au niveau national. Des expropriations peuvent avoir lieu à fin d’alignement. Pour une route nationale, le cadre d’interfaçage autorise par exemple, dans certaines limites, les communes à prendre librement l’initiative de modifier légèrement le tracé initialement prévu et d’y raccorder leurs routes communales.

Exemples de dispositifs confédéraux : grands axes de réseaux (conduites d’eau, de gaz, d’eaux usées, routes, voies ferrées, voies fluviales, lignes électriques, lignes de télécommunication…), sites stratégiques (centrales nucléaires, bases militaires), sites de service public (bâtiments administratifs, universités …)…

Dispositions confédérales d’harmonisation

Lorsque la finalité d’une disposition est intra territoriale mais applicable à un ensemble de territoires (à fin d’harmonisation et de normalisation), la disposition est proposée par l’assemblée du plus haut niveau confédéral concerné, et sera votée par cette assemblée après avoir été discutée en assemblées sur toute la hiérarchie des territoires concernés. Ces assemblées peuvent imposer leur veto (la disposition est rejetée si une grande majorité d’électeurs et d’assemblées a voté contre).

Une fois la disposition adoptée, chaque territoire concerné peut librement s’y soustraire, l’amender ou l’appliquer en toute autonomie (gestion et financement), mettant l’avantage cohésif de la disposition commune en balance avec les particularismes locaux. Ce type de disposition confédérale n’altère ni l’intégrité ni la souveraineté des territoires concernés.

Plusieurs exemples peuvent illustrer ce cas :

Exemple 1 : une norme confédérale peut fixer la largeur des voies communales, bien que celles-ci soient indépendantes d’une commune à une autre. Rien n’oblige une commune à respecter cette norme (par exemple dans un site historique préservé), mais ladite commune risque alors d’être confrontée à des difficultés de circulation.

Exemple 2 : pour des raisons sanitaires, la confédération européenne peut encadrer sévèrement l’usage du lait cru pour la fabrication de fromages. Les régions locales traditionnelles du fromage au lait cru pourront s’exclure librement de cette disposition, préférant la préservation de leur patrimoine gastronomique à une surprotection sanitaire. La libre commercialisation de ces produits dans la confédération pourra être rendue possible par l’adoption de labels locaux, nationaux et européens permettant au consommateur d’identifier au premier coup d’œil la norme auquel le produit répond. Il pourra ainsi choisir entre des produits largement standards et des produits plus typiques et moins attendus, quitte à accepter un risque sanitaire un peu plus élevé (dans certaines limites évidemment).

Exemple 3 : en France, la confédération nationale peut décider que le français est la langue commune de la nation. Les régions françaises pourront continuer à utiliser le français comme langue principale, mais rien n’interdit à certaines d’entre elles d’adopter le français comme seconde langue obligatoire après la langue régionale. Le français leur sera toutefois imposé pour les dispositions qui dépassent le niveau régional (administration nationale, justice…). Chaque région devra trouver le bon compromis entre l’utilisation commode d’une langue commune utile pour la cohésion nationale, et le maintien du patrimoine linguistique local.

Les principes de séparation des prérogatives méritent certainement d’être approfondis. J’en ai donné ici quelques illustrations pour souligner leur importance.

Annexes



Changer la taille du texte