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Dédé
Avec l'aimable participation de Dédé, ovin sorti du troupeau
Philo
ANNEXE
Éléments de démocratie directe


Parmi d’autres, voici quelques prises de position sur quelques éléments, histoire de proposer une base de discussion.

Il s’agit d’une part de soumettre l’assemblée à l’éventuelle sanction du peuple, d’autre part de permettre à celui-ci de proposer et de voter directement des résolutions.

 
Droit de révocation

Il s’agit pour le peuple de révoquer son Gouvernement ou son Collège s’il est très insatisfait de leur action. Cette voie permet au peuple un recours dans le cas exceptionnel où l’assemblée se laisse aller à des dérives inacceptables.

Sur pétition populaire réunissant au moins 10% des citoyens du territoire, une proposition de révocation du Collège ou du Gouvernement est soumise au vote. Elle est adoptée si elle est votée par au moins 60% des citoyens (autrement dit les abstentionnistes, comptabilisés à part, sont considérés comme ayant voté non).

Si la disposition est adoptée, l’ensemble du Collège ou du Gouvernement quitte l’assemblée (président compris) et doivent retourner à la « vie civile ». Leurs membres ne peuvent plus intégrer le Gouvernement pendant toute la prochaine mandature.

Si le Gouvernement est révoqué, un nouveau Gouvernement et un nouveau Collège sont constitués à partir de la liste des personnalités et selon le processus normal.

Si le Collège est révoqué, celui-ci est reconstitué à partir de la liste des personnalités et selon le processus normal. Le Gouvernement reste en l’état.

La révocation du Collège ou du Gouvernement ne modifie pas le calendrier ni les modalités du renouvellement annuel partiel de l’assemblée.

 
Proposition et vote de dispositions

Ce principe est connu sous le nom de référendum d’initiative populaire.

Il s’agit pour le peuple de pallier directement à ce qu’il considèrera comme une lacune dans le travail législatif de son assemblée politique. Cette voie populaire incite l’assemblée à rester en phase avec les attentes du peuple afin de ne pas se laisser déborder par l’initiative populaire.

Sur pétition populaire réunissant au moins 5% des citoyens du territoire, une proposition de disposition est soumise au vote. Elle est adoptée si elle est votée par au moins 50% des citoyens (autrement dit les abstentionnistes, comptabilisés à part, sont considérés comme ayant voté non). La disposition est soumise aux contrôles de conformité formelle et constitutionnelle applicables aux lois.

 
Démocratie directe en assemblée

Les assemblées adoptantes bénéficient également des prérogatives du peuple en matière de démocratie directe, et selon les mêmes modalités (lesquelles sont appliquées à leurs membres et non aux citoyens du territoire).

Annexes



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