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Dédé
Avec l'aimable participation de Dédé, ovin sorti du troupeau
Philo
ANNEXE
Éléments de démocratie d’assemblée


 
Compétences

Les différentes instances (Assemblée Adoptante, Gouvernement, Collège, Collège des Sages) étudient et respectent des lois générales qui ne requièrent pas de compétences préalables particulières, si ce n’est savoir lire et écrire, de disposer de la culture générale dispensée à tous par le système éducatif, et surtout de disposer du bon sens commun. Une assemblée composée de citoyens non spécialistes du droit et de la politique peut donc en assumer les fonctions (et plus l’assemblée est haute dans la hiérarchie, plus ses membres sont riches de l’expérience politique acquise aux niveaux inférieurs). D’autant qu’une loi bien faite s’articule sur des principes fondamentaux et se développe sur peu d’articles bien assis et pérennes. Faite pour être appliquée par le citoyen, elle doit être intelligible par le citoyen. Elle doit donc être simple, lisible, et coller aux fondamentaux. L’origine non spécialisée des citoyens de l’assemblée favorise cela, à condition bien sûr que le législateur soit assisté dans la formalisation de la loi par des professionnels dont la mission sera surtout d’éviter le syndrome de l’« usine à gaz ».

Cela étant, la complexité de la société induit naturellement des lois complexes. Les Grands Corps, composés de professionnels, sont là pour traduire la loi générale en lois techniques adaptées à cette complexité. Réciproquement, ils aident l’Assemblée Élaborante à formuler leurs dispositions en respectant les fondamentaux et les formes juridiques nécessaires à leur bonne intelligibilité.

Enfin, le tirage au sort investit les citoyens admis en assemblée d’une mission de veille démocratique : chaque citoyen investi a plusieurs années devant lui pour se familiariser avec les grands principes de la rhéodémocratie, aidé en cela par le processus de renouvellement partiel de l’assemblée qui met en contact les nouveaux venus et les habitués. Le citoyen d’assemblée acquiert ainsi des compétences qu’il n’avait pas forcément avant son entrée.

Dans l’assemblée, les plus doués des citoyens pour la chose politique seront probablement propulsés en tête des personnalités et prendront un rôle actif ou législatif. « C’est en forgeant qu’on devient forgeron » : l’expérience fera la compétence.

Parmi eux, certains monteront dans l’assemblée supérieure où, forts de leur première expérience locale, ils seront naturellement pris dans une démarche intellectuelle de généralisation à partir d’un vécu concret, et se familiariseront avec des problèmes plus globaux. Les citoyens qui, toujours propulsés par leurs pairs, parviendront en haut de la pyramide, auront une longue expérience politique derrière eux, et seront à même de proposer des solutions satisfaisantes sur toute l’étendue de la réalité politique, du local au global.

 
Âge maximum pour l’exercice des responsabilités

L’exercice d’un mandat exécutif (politique ou autre) demande une aptitude à l’action et à la prise de décisions dans un environnement contemporain.

L’énergie et la réactivité sont propres à la jeunesse. Il est raisonnable de fixer un âge maxi à l’exercice d’un mandat à responsabilité, par exemple 65 ou 70 ans. On ne doit pouvoir débuter l’exercice d’un mandat que si l’on est en deçà de la limite d’âge en fin de mandat. Ce principe doit être inscrit dans la constitution.

 
Tirage au sort

Une assemblée locale ou supplétive est constituée et renouvelée à partir des citoyens du territoire correspondant, par tirage au sort parmi les citoyens de la « liste électorale » constituée des personnes civilement responsable (majeures, disposant de leurs droits civiques…), et non atteintes par la limite d’âge.

Il est possible pour un citoyen de la liste électorale de s’exclure du tirage au sort, en le déclarant à l’administration avant chaque tirage au sort (les raisons sont strictement personnelles : désintérêt pour la vie politique locale, pas de temps à lui consacrer…).

Les citoyens tirés au sort ne peuvent se soustraire à leur devoir régalien sans en être exemptés par l’assemblée pour raison valable. L’assemblée s’organise de sorte que la participation de ses membres exige le moins possible leur présence physique. En contrepartie, ceux-ci doivent faire le maximum pour participer aux indispensables discussions informelles du salon.

 
Vote des dispositions

Le Gouvernement et le Collège forment l’Assemblée Élaborante, car ils élaborent des dispositions (le Collège des Sages ne fait pas partie de l’assemblée). Le reste de l’assemblée est dite « adoptante », car sa supériorité numérique la met en position d’adopter ou non les dispositions proposées.

Les dispositions législatives sont votées par l’Assemblée Adoptante.

L’ensemble de l’assemblée vote chaque année la liste de personnalités.

Les modalités de fonctionnement de l’assemblée sont du domaine « constitutif », régi par le Collège des Sages.

Si elle n’est pas électronique, la procédure du vote (vote proprement dit et dépouillement) est assurée par des membres du Collège des Sages (parmi les plus anciens), lesquels ne sont admis dans l’assemblée qu’à cette occasion, accueillis par le président d’assemblée (en qualité de Chef de Maison). L’opération elle-même est présidée par le président du Collège des Sages. Les présidents d’assemblée et de Collège sont présents à titre de témoin (ils témoignent du bon déroulement de l’opération).

En pratique on aura plutôt recours au vote électronique, plus souple, qui permet à chacun de voter chez lui, quand il le veut. Le Collège des Sages en définit les modalités, et fait régulièrement des tests pour en vérifier le bon fonctionnement technique.

Rappelons que les membres du Collège des Sages ne sont pas considérés comme faisant partie de l’assemblée, et qu’ils ne votent donc pas les dispositions qui y sont proposées.

Si le Collège des Sages n’existe pas encore, la procédure du vote est conduite par la Maison, sous la présidence de son chef.

 
Proposition d’options – Référendum

Le Collège ou le Gouvernement peuvent élaborer plusieurs solutions différentes pour répondre au même problème, chacune ayant ses avantages et ses inconvénients, mais aucune d’entre elles n’étant notablement meilleure (ni plus mauvaise) que les autres. Plutôt que d’imposer arbitrairement l’une d’elles, il peut soumettre ces solutions au choix démocratique, en proposant aux citoyens du territoire un choix d’options, chacune d’elles exposant le principe clair de la solution proposée, assortie de ses principaux avantages et inconvénients (une option présente simplement une solution de principe, elle n’est pas aussi développée que la disposition dont elle fera l’objet). Ce choix propose une dernière option, obligatoire : « Aucune de ces options », permettant à l’électeur de signifier qu’aucune des options proposées ne le satisfait.

Comme pour l’élection des personnalités, une disposition d’options se vote par « vote pondéré » : on peut mettre 3 voix sur une option, 2 sur une autre, et une sur une troisième. Au dépouillement du scrutin, les options sont listées par ordre décroissant du nombre de voix obtenues. Les options ex aequo sont dans l’ordre de leur présentation dans la proposition.

La proposition d’options est visée par le Collège des Sages, qui en vérifie la constitutionnalité, et détermine si elle peut faire l’objet d’un référendum (il faut pour cela qu’elle soit d’intérêt général, simple, et appréhendable par des non spécialistes).

Si la proposition est validée, elle est soumise à référendum.

S’il n’y a pas eu référendum, ou si son taux d’abstention a dépassé 50%, la proposition est soumise au vote de l’Assemblée Adoptante.

L’option retenue fera l’objet d’une disposition détaillée qui sera elle-même soumise au vote de l’Assemblée Adoptante.

 
Constitution de l’assemblée

Collège des Sages

Constitué de 20 membres (président compris), dits Sages ou Anciens.

Rôle constitutif (loi des lois).

Réuni en conseil, le Collège des Sages élabore des dispositions constitutionnelles qu’il propose ensuite au Collège lors d’une présentation au Pnyx.

Le Collège ne vote pas la disposition, mais peut opposer son veto s’il est voté par au moins les deux tiers de ses membres (les abstentionnistes, comptabilisés à part, sont considérés comme ayant voté contre le véto).

Le Collège des Sages peut opposer son veto à une proposition de disposition législative de l’assemblée supérieure, pour empiètement de prérogatives. Ce veto s’applique s’il est voté par au moins la moitié des membres (les abstentionnistes, comptabilisés à part, sont considérés comme ayant voté contre le véto).

Collège

Constitué de 20 membres (président du Collège compris), dits collégiens.

Rôle législatif.

Réuni en conseil, le Collège élabore des dispositions législatives qu’il propose ensuite à l’Assemblée Adoptante lors d’une présentation au Pnyx.

Après un temps de discussion, l’Assemblée Adoptante, additionnée des membres du Gouvernement (président compris), vote la disposition, laquelle est adoptée si elle est votée par au moins 50% des membres (les abstentionnistes, comptabilisés à part, sont considérés comme ayant voté contre).

Gouvernement

Constitué de 10 à 20 membres (chef de gouvernement compris).

Réuni en conseil, le Gouvernement élabore l’action gouvernementale sous la direction du chef de gouvernement.

Pour éviter toute manœuvre politicienne, un chef de Gouvernement n’est pas justiciables dans le cadre de sa mandature tant qu’il est en poste, mais l’est après (les délais de prescription sont reportés d’autant). Si une procédure de justice est en attente à son encontre, il reste reconductible en fin de mandat : lors du renouvellement, chaque membre de l’assemblée est libre, par son vote, du déclasser dans la liste des personnalités, s’il estime que l’action intentée en justice le justifie. En dernier recours, le peuple peut toujours procéder à sa destitution par voie de démocratie directe.

Assemblée adoptante

Il s’agit des membres de l’assemblée n’étant ni au Collège ni au Gouvernement.

Environ 80 membres.

Rôle électif.

En Pnyx, l’Assemblée Adoptante :

- Vote les dispositions proposées par le Collège (à la majorité) ;
- Peut opposer son veto (vote aux 2/3) aux dispositions du Collège des Sages ;
- Peut proposer des dispositions législatives ou actives (démocratie directe) ;
- Peut révoquer le Gouvernement ou le Collège (démocratie directe).

Maison

Il s’agit des 5 premiers membres de l’Assemblée Adoptante.

Équipe chargée de la gestion interne de l’assemblée : direction des protocoles, du secrétariat, tenue des registres, accueil et présence, logistique, entretien des locaux, maitrise d’ouvrage… La Maison soustraite certains services dans le secteur privé.

Chef de Maison : le président d’assemblée.

Rôle actif interne, dans le cadre défini par le Constitutif (régi par le Collège des Sages).

Annexes



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