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Dédé
Avec l'aimable participation de Dédé, ovin sorti du troupeau
Philo
ANNEXE
Constitution organique annuelle de l’assemblée


 
Principe général

Les sous-territoires d’une même confédération pèsent le même poids politique. On se place en effet dans une perspective de territoires souverains, et non de masses de populations. Ainsi, des territoires ruraux, montagnards… pèseront comme les territoires à forte densité urbaine dans le processus politique confédéral. Cela va dans le sens de l’équilibre des territoires, et prévient les phénomènes d’exode rural massif.

À quelque niveau que ce soit, les assemblées confédérales ont un effectif théorique de 100 membres (en pratique il peut y avoir un ou deux membres de plus ou de moins). Leur renouvellement est d’un cinquième de l’effectif théorique par an, soit 20 membres issus des sous-assemblées, et prélevés dans celles-ci à part aussi égale que possible.

Une assemblée confédérale ne peut être constituée que si le territoire correspondant (regroupant les territoires de toutes ses sous-assemblées dont la supplétive) comprend au moins 200 citoyens.

Dans la phase où la rhéodémocratie n’est pas encore appliquée comme système politique autonome, on entend par « citoyen » tout adhérent rhéodémocrate.

L’effectif théorique des assemblées locales est également de 100 membres, avec un renouvellement d’un cinquième par an, soit 20 membres tirés au sort parmi les citoyens du territoire.

Une assemblée locale ne peut être constituée que si le territoire local comprend au moins 200 citoyens. Elle doit être dissoute si le territoire comprend moins de 100 citoyens.

Les territoires locaux dépourvus d’assemblée sont rattachés à leur assemblée supplétive.

Pour la création d’une assemblée supplétive, le nombre minimum des citoyens du territoire correspondant est de 1000.

Une année d’exercice de l’assemblée commence le jour du solstice d’hiver de l’hémisphère nord, moment symbolique immémorial du retour de la lumière annonçant un nouveau cycle. C’est à cette occasion que l’assemblée est créée ou dissoute, que l’assemblée est partiellement renouvelée et que sa constitution organique (Gouvernement et Collège) est remaniée.

À la création de l’assemblée locale ou supplétive, un effectif de 100 membres est immédiatement constitué par tirage au sort. Cette assemblée inorganique est initialement gérée par l’entité qui l’a créée. Cette direction provisoire réunit des équipes dans l’assemblée pour établir celle-ci dans un local approprié, mener à bien sa formalisation juridique, établir des registres, établir les outils de vote…, bref préparer le fonctionnement normal de l’assemblée qui commencera au changement d’année avec l’établissement de la première liste de personnalités.

À ce stade les nouvelles assemblées s’inspirent intensivement de l’expérience de celles qui sont déjà établies. Cela peut être l’occasion d’une mutualisation progressive des compétences et des moyens.

Passée cette première phase de mise en place, la constitution organique de l’assemblée est remaniée chaque année, après l’établissement de la nouvelle liste de personnalités (LP) (dont les sortants sont exclus), et juste après que l’assemblée supérieure ait terminé de prélever ses entrants.

Le renouvellement de la liste de personnalités et le prélèvement des entrants sont précisés dans l’annexe « Renouvellement d’assemblée ».

On constitue le Gouvernement en prélevant dans la LP les 10 premiers membres présents ayant préalablement accepté l’éventualité d’en faire partie. Puis les membres de ce nouveau Gouvernement votent pour se désigner un chef parmi eux, selon un protocole analogue à celui du vote de la liste des personnalités.

Pour favoriser des mandatures suffisamment longues et éviter ainsi trop d’instabilité gouvernementale, le chef en vigueur dispose de deux voix additionnelles (provenant de deux électeurs fictifs) les deux premières années de son mandat. Ainsi, il ne sera écarté que si un autre membre lui est nettement préféré.

Ensuite, de même, on constitue le Collège en prélevant dans la LP les 20 premiers membres n’ayant pas été intégrés au Gouvernement et ayant préalablement accepté l’éventualité de faire partie du Collège. Puis les membres de ce nouveau Collège votent pour se désigner un président parmi eux, selon le même protocole que pour élire le Chef de Gouvernement.

Enfin, l’Assemblée Adoptante (membres n’ayant intégré ni le Gouvernement ni le Collège) vote pour désigner parmi ses membres le président de l’assemblée, selon le même protocole que pour élire le président du Collège.

Le chef de Gouvernement désigné peut compléter son Gouvernement avec des membres choisis hors assemblée, parmi les citoyens du territoire, de sorte que le Gouvernement n’excède par 20 membres, chef de Gouvernement compris. Des citoyens remarquables du territoire peuvent ainsi être invités à participer à l’action gouvernementale.

Un membre de Gouvernement externe à l’assemblée ne peut être membre de Gouvernement (externe ou non) dans une autre assemblée.

Avant le vote de la LP, chaque membre d’assemblée indique s’il accepte l’éventualité d’être membre du Gouvernement ou du Collège. Il peut accepter les deux options indépendamment. Pour éviter toute pression, ses choix sont secrets : les autres membres n’en sont pas informés.

Le chef du Gouvernement et les présidents de Collège et d’assemblée indiquent également s’ils décident de démissionner de leur fonction (dans ce cas ils ne seront pas reconduits).

Au début de la 5ème année de création de l’assemblée, les sortants qui le souhaitent peuvent constituer le Collège des Sages (effectif complet).

Annexes



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