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Dédé
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Philo
ANNEXE
Renouvellement d’assemblée
et ascension politique


 
Principe général

Le renouvellement périodique d’assemblée est nécessaire au maintien de la dynamique politique et de la consubstantialité de la classe politique au peuple dont elle est issue, car il permet d’éviter la formation d’une caste politique tendant à se couper du peuple.

L’ascenseur politique est intégré au renouvellement périodique d’assemblée, et présente les mêmes avantages. De plus, l’ascenseur politique impose à tout membre d’assemblée confédérale d’avoir gravi un à un tous les degrés précédents dans la hiérarchie territoriale (sauf cas particulier et provisoire des assemblées supplétives), et d’avoir ainsi l’expérience des territoires locaux sur lesquels son assemblée fera peser sa politique. Cette ascension incontournable est nécessaire pour que la classe politique conserve une vision cohérente et continue des réalités territoriales, du local au global.

Une année d’exercice de l’assemblée commence le jour du solstice d’hiver de l’hémisphère nord. Depuis des temps immémoriaux, ce jour du renouveau de la lumière solaire (No-ël) fait l’objet d’une période de fête. En pratique, cette fête sépare donc les années d’exercice de l’assemblée. Dans le processus de renouvellement d’assemblées et d’ascension politique, certaines choses se feront en toute fin d’année, d’autres en tout début d’année suivante.

Cette date borne l’année rhéodémocratique. Elle est fixée pour toutes les assemblées (locales ou confédérales) afin de synchroniser l’ascension politique dans toute la hiérarchie.

 
Phase initiale

L’assemblée supplétive nationale est la première créée dans le pays, avant l’assemblée nationale elle-même. Elle est créée par une association rhéodémocratique (ou mieux : un ensemble d’associations) représentant une communauté disposant de l’effectif requis.

Dans ses statuts, l’assemblée doit être entièrement dédiée à l’exercice rhéodémocratique et ne doit pas être affiliée à l’association qui l’a créée, afin d’être complètement indépendante et de représenter entièrement le territoire, toutes tendances confondues (cette assemblée est nécessairement unique : si ses statuts sont valides, elle invalide tout doublon qui pourrait être créé par la suite).

La nouvelle assemblée doit être créée au moins 6 mois avant le changement d’année rhéodémocratique, période pendant laquelle elle est gérée et préparée par l’association créatrice (ensuite la nouvelle assemblée sera autonome et pourra s’organiser). Elle est portée d’emblée à 100 membres, tirés au sort dans la communauté rhéodémocratique.

Lorsque l’effectif de la communauté est suffisant pour créer une sous-assemblée supplétive contréale, celle-ci est créée par l’assemblée supplétive nationale, selon les mêmes modalités (constituée par tirage au sort, créée et gérée au moins 6 mois avant le changement d’année). Dans l’assemblée créatrice, c’est la Maison qui est chargée de la mise sur pied et de la gestion provisoire de la nouvelle assemblée.

Dans la foulée, l’assemblée supplétive nationale crée l’assemblée nationale, selon les mêmes modalités (l’effectif de l’assemblée confédérale est exceptionnellement obtenu par tirage au sort dans la communauté du territoire).

L’assemblée supplétive nationale et la nouvelle sous-assemblée contréale ne seront officiellement rattachées à l’assemblée nationale que lorsque celle-ci sera organiquement constituée (au début de l’année suivante). Rien n’empêche cependant ces assemblées de se mettre en relation.

Lorsqu’elle sera autonome, et lorsque l’effectif requis le permettra, la nouvelle assemblée supplétive contréale créera à son tour une sous-assemblée supplétive agglomérale ainsi qu’une assemblée contréale selon le même processus, et ainsi de suite jusqu’au niveau local.

Au dessus du niveau national, une assemblée régionale est créée par un groupement transversal d’au moins trois assemblées nationales autonomes, selon les mêmes modalités (effectif requis, statuts, création et gestion provisoire). Et ainsi de suite, jusqu’au niveau mondial.

Jusqu’au premier changement d’année rhéodémocratique, une nouvelle assemblée locale ou supplétive est inorganique (pas de Gouvernement ni de Collège), et elle est gérée par son entité créatrice. Les membres de la jeune assemblée apprennent à se connaitre et se préparent de manière informelle au démarrage effectif de l’assemblée au prochain changement d’année.

À l’occasion du premier changement d’année, l’assemblée établit sa première liste de personnalités annuelle afin d’être en mesure de procéder aux sorties et entrées de membres le premier jour de l’année suivante, et de s’organiser en Assemblée adoptante, Collège et Gouvernement.

Cette 2ème année et les 3 suivante, les 20 membres d’origine les moins bien classés dans la liste et présents en assemblée depuis sa création sont désignés « sortants » et devront retourner à la « vie civile ». Ils sont remplacés par 20 membres prélevés selon la méthode normale (tirage au sort ou prélèvement en sous-assemblée).

Pendant les 5 années qui suivent la création d’une assemblée (temps nécessaire au renouvellement complet de l’assemblée), le principe d’ascension politique est transitoire car aucun membre n’atteint les limites normales de présence. Les sortants ne peuvent intégrer ni l’assemblée supérieure ni le Collège des Sages (lequel n’est d’ailleurs pas encore constitué). Seul le chef de Gouvernement et le président de Collège peuvent accéder à l’assemblée supérieure s’ils sont en fin de mandat (dans les conditions que nous verrons plus loin).

À partir du début de la 6ème année de création de l’assemblée, le principe d’ascension politique se normalise, mais ne sera effectif que si l’assemblée supérieure existe et peut prélever des sortants.

Notons que pour une assemblée confédérale, l’ascension politique n’est possible à partir de ses sous-assemblées que s’il est amorcé dans au moins l’une d’elles.

 
Phase normale (renouvellement d’assemblée et ascension politique)

Dans le cas particulier d’une assemblée supplétive, celle-ci est considérée comme locale, quelque soit le niveau de l’assemblée supérieure dont elle dépend. Du point de vue de l’assemblée supérieure, l’assemblée supplétive est traitée comme n’importe laquelle de ses sous-assemblées.

Départ des sortants

En fin d’année rhéodémocratique (juste avant la Noël), les plus anciens membres devront quitter l’assemblée, pour compenser les nouveaux entrants afin que l’effectif de l’assemblée reste stable. Ce renouvellement est de 20% de l’effectif de l’assemblée chaque année.

Parmi ces sortants, une dérogation est accordée au président d’assemblée (et Chef de Maison), au président de Collège et au chef du Gouvernement s’ils ne sont pas en fin de mandature : dans ce cas ils restent dans l’assemblée l’année suivante (sauf s’ils ont été prélevés par l’assemblée supérieure). Cela donne à l’assemblée la possibilité de maintenir ces personnalités à leur poste au delà de la limite normale d’ancienneté. Dans le cas contraire (fin de mandature), et s’ils ne sont pas destitués, ils doivent indiquer s’ils acceptent d’être sélectionnés pour intégrer l’assemblée supérieure et / ou le Collège des Sages (un mandataire est « destitué » s’il est révoqué, démissionnaire ou déclassé, c’est-à-dire classé sous les membres du Collège en liste des personnalités).

Pour le chef de Gouvernement et le président du Collège d’une assemblée respectivement locale ou agglomérale, si leur mandat atteint ou dépasse respectivement 2 et 3 ans, ils indiquent s’ils acceptent d’être intégrés en assemblée supérieure.

Ils pourront ainsi être prélevés par l’assemblée supérieure même s’ils ne sont pas sortants. Cela permet une ascension politique plus rapide des trois premiers niveaux, afin de ne pas trop prolonger le temps d’accès au niveau national.

S’ils ne sont pas en fin de mandat, le président d’assemblée, le président de Collège et le chef du Gouvernement doivent indiquer s’ils démissionnent de leur charge, auquel cas ils prennent le statut de « destitués ».

Une mandature ne peut dépasser 5 ans (président d’assemblée, président de Collège et chef de Gouvernement). Un membre peut exercer plusieurs mandatures (mais doit quitter l’assemblée s’il dépasse la limite normale d’ancienneté à la fin d’une mandature).

En fin d’année rhéodémocratique, l’ancienneté des membres d’assemblée et les options choisies par ceux d’entre eux qui exercent un mandat déterminent quels membres quittent l’assemblée, laquelle annonce leur départ et leur rend hommage juste avant les fêtes de fin d’année.

Le même principe s’applique au Collège des Sages pour fixer ses sortants en fin d’année rhéodémocratique. Son président est traité de la même façon, si ce n’est qu’il n’a pas à déclarer s’il accepte d’intégrer l’assemblée supérieure, car aucun membre du Collège des Sages ne peut y accéder.

Remaniement organique et arrivée des entrants

Au début de la nouvelle année rhéodémocratique (juste après la Noël), les membres sortants de l’année précédente ne sont plus présents en assemblée, et les nouveaux entrants n’y sont pas encore présents.

S’il existe une assemblée supérieure, celle-ci prélève le nombre de membres dont elle a besoin (zéro, un ou plusieurs) parmi les sortants de l’année précédente ayant intégré le Gouvernement ou le Collège de l’assemblée au moins deux années consécutives (et ayant accepté d’intégrer l’assemblée supérieure), en puisant dans l’ordre de la Liste de personnalités (LP) de l’année précédente. L’assemblée et les citoyens prélevés en sont immédiatement informés.

L’ordre chronologique officiel d’entrée des nouveaux membres correspondra à l’ordre de leur prélèvement.

Sur la base des membres encore maintenus en assemblée, celle-ci procède ensuite au vote de la nouvelle LP, laquelle est rendue publique.

Ensuite, le Gouvernement, le Collège et l’Assemblée adoptante élisent leur chef ou président (pour sa part, le Collège des Sages élit son président dès le début de l’année rhéodémocratique, dès la première année, selon les même modalités qu’en assemblée).

Le président d’assemblée élu ou reconduit prend également la fonction de Chef de Maison (la Maison est constituée des 5 premiers membres de l’assemblée adoptante).

Parallèlement, si l’assemblée est locale, celle-ci prélève ses nouveaux membres et complète son effectif par tirage au sort parmi les citoyens du territoire. Les citoyens prélevés en sont immédiatement informés.

L’ordre chronologique officiel d’entrée des nouveaux membres correspondra à l’ordre de leur tirage au sort.

Le Collège des Sages fait ensuite de même pour prélever ses nouveaux membres parmi les sortants de l’assemblée, selon le même principe.

Enfin, après un certain délai permettant aux citoyens concernés de prendre leur disposition, l’assemblée accueille les nouveaux entrants.

Prélèvement de sortants en sous-assemblées

Pour conserver leur effectif, les assemblées confédérales prélèvent dans leurs sous-assemblées les entrants qui compenseront leurs sortants. Ce prélèvement se répartit sur les sous-assemblées aussi également que possible. Pour mener à bien cette répartition, on prélève tour à tour, dans chaque sous-assemblée, un de ses sortants habilité (s’il existe), et ce jusqu’à obtenir le nombre de prélèvements nécessaires. Lorsqu’au cours de cette ronde une sous-assemblée est à court de sortants habilités, on passe à la sous-assemblée suivante.

La position courante dans cette ronde est conservée pour le prélèvement de l’année suivante.

S’il y a pénurie générale (cas improbable), le prélèvement s’arrête.

À noter qu’à l’issue de ces prélèvements en assemblées, certains membres sortants peuvent ne pas avoir trouvé place en assemblée supérieure.

Le Collège des Sages intègre des sortants à concurrence de 4 maximum, soit 1/5ème de son effectif. Un même nombre de membres parmi les plus anciens doivent quitter le Collège des Sages et retourner à la « vie civile » afin que l’effectif de celui-ci soit maintenu.

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Annexes



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